Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Les membres des deux commissions ont les droits suivants :
1. Assister et participer aux réunions.
2. Être informés des activités de leur Commission et y prendre part.
3. Être informés du fonctionnement de leur Commission régi par le présent Règlement et, de l'état des comptes et des relations de la Commission avec les pouvoirs publics et avec des tiers.
4. Se retirer de l'entité.
Art. 11 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-06/reglament-regim-intern-comissions-festes/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.