Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 21

L'autorització sanitària queda sense efecte, a petició de la persona interessada, o d'ofici quan es comprovi l'incompliment de les condicions que van motivar-ne l'atorgament de l'autorització.

En vigueur depuis le 23/08/2007 jusqu'au 15/11/2007 · texte original · Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007 (BOPA 2007-08-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 15/11/2007

Source : Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 (BOPA 2007-10-24)

Comment le citer

Art. 21 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/08/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-25/reglament-relatiu-criteris-sanitaris-qualitat/art-21?data=2007-08-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.