Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 30

Els incompliments de les disposicions del present Reglament se sancionaran d'acord amb el que estableix el títol IX de la Llei de caça de 13 d'abril del 2000.

En vigueur depuis le 26/07/2007 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007 (BOPA 2007-07-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 30 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 26/07/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-18/reglament-gestio-caca-isard/art-30?data=2007-07-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.