Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 30.

Les manquements aux dispositions du présent Règlement sont sanctionnés conformément aux dispositions du titre IX de la Loi sur la chasse du 13 avril 2000.

En vigueur depuis le 26/07/2007 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007 (BOPA 2007-07-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 30 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-18/reglament-gestio-caca-isard/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.