Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
La manipulation et la détérioration d'une bague de capture qui permettent de l'ouvrir une fois fermée ou qui ne rendent pas visibles les données qui doivent y figurer entraînent la perte du droit de capture pour toute l'équipe correspondant à la bague.
Art. 24 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-18/reglament-gestio-caca-isard/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.