Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
La perte d'une bague de capture entraîne l'annulation du droit de capture de pièce pour toute l'équipe. Les chasseurs qui figurent dans la demande des licences spéciales de chasse de l'isard et de constitution d'équipe et qui ont perdu la bague ne peuvent pas réclamer la somme déboursée au titre des licences spéciales de chasse de l'isard.
Art. 23 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-18/reglament-gestio-caca-isard/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.