Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 15.

Le ministère chargé de la chasse délivre, pour chaque membre de l'équipe, une bague personnelle et transférable uniquement au sein de l'équipe.

En vigueur depuis le 26/07/2007 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007 (BOPA 2007-07-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-18/reglament-gestio-caca-isard/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.