Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale.
Le Gouvernement approuve dans ce même décret, tant le modèle de lien de rémunération au moyen d'une matrice d'augmentations différentielles linéaire et les pourcentages applicables.
Disposition finale première du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-04/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.