Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
Régime général. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent règlement, s'applique ce que dispose le Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance en vigueur."
Art. 36 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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