Règlement du 28-6-2007 régissant les conditions d'utilisation des salles communales polyvalentes à usage public, du 28 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet de régir les conditions de la cession ponctuelle ou temporaire des salles communales polyvalentes à usage public pour la réalisation d'activités sans but lucratif, tant par des personnes physiques que par des entités, qu'elles soient publiques ou privées.
Art. 1 du Règlement du 28-6-2007 régissant les conditions d'utilisation des salles communales polyvalentes à usage public, du 28 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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