Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement du 20 juin 2007 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 26/11/2009 (Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 18 novembre 2009).
Art. 4 du Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement du 20 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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