Règlement sur la délivrance des diplômes de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère public, du 20 juin 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

En els títols d'ensenyament obligatori i postobligatori de caràcter estatal hi consta una estampació en sec de l'escut del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 28/06/2007 jusqu'au 25/04/2013 · texte original · Règlement sur la délivrance des diplômes de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère public, du 20… (BOPA 2007-06-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 25/04/2013

Source : Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement… (BOPA 2013-04-24)

Comment le citer

Art. 3 du Règlement sur la délivrance des diplômes de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère public, du 20 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 28/06/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-20/reglament-expedicio-titols-ensenyament-obligator/art-3?data=2007-06-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.