Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 20 juin 2007 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 31/07/2025 (Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 23 juillet 2025).
Disposition transitoire deuxième du Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 20 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-20/reglament-es-regula-gestio-residus/dt-2
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