Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria primera

Els centres productors de residus carnis dels grups I i II han d'adaptar-se als requisits establerts en aquest Reglament en el termini màxim d'un any a partir de la data d'entrada en vigor.

En vigueur depuis le 18/07/2007 jusqu'au 31/07/2025 · texte original · Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 20 juin 2007 (BOPA 2007-06-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 31/07/2025

Source : Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 23 juillet 2025 (BOPA 2025-07-30)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 20 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 18/07/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-20/reglament-es-regula-gestio-residus/dt-1?data=2007-07-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.