Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Amb
l'entrada en vigor d'aquest Reglament, queden derogades totes les disposicions del mateix o inferior rang que s'hi oposin, en concret aquelles disposicions que s'hi oposin del Reglament de subvencions publicat al BOPA núm. 104, any 13, de 5 de desembre del 2001.
Disposition abrogatoire première du Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2007.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-07/reglament-subvencions-entitats-esportives-esport/dd-1?data=2007-07-04
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.