Article 4

Article 4.

Qui peut demander des subventions

1. Peuvent demander des subventions toutes les entités et/ou personnes physiques ou morales qui ont leur siège social/domicile dans la paroisse d'Encamp, qui ne poursuivent pas de but lucratif, et en particulier celles qui développent des programmes à fonction éducative, de promotion et de compétition destinés à la population de la paroisse.

2. À titre exceptionnel, des subventions peuvent être accordées aux entités non domiciliées dans la paroisse, à condition que les activités projetées se déroulent dans la paroisse d'Encamp.

3. Pour pouvoir prétendre à un type quelconque de subvention communale, l'entité demanderesse doit être d'intérêt public, doit être dûment inscrite aux registres officiels correspondants du Commun et du Gouvernement et doit remplir les conditions et les conditions requises établies par les lois qui les régissent.

4. Pour pouvoir procéder à l'inscription au registre du Commun, doivent être présentés :

a) Les statuts de l'entité

b) Le registre du Gouvernement

c) La copie du procès-verbal de l'assemblée désignant la composition du bureau.(*) (*) En cas de changement au sein du bureau, il doit toujours être notifié au Commun.

5. Concrètement, peuvent demander des subventions :

a) Toutes les entités sportives paroissiales qui sont immatriculées aux registres officiels communaux et du Gouvernement d'Andorre. Pour autant qu'elles développent des programmes éducatifs, de promotion et de compétition au moyen de l'activité physique et/ou du sport.

b) Les entités sportives non paroissiales qui exercent leur activité dans la paroisse. Étant entendu que la subvention n'est accordée que pour réaliser les propositions qui se déroulent dans la paroisse.

c) Les sportifs âgés de plus de 18 ans au moment de la demande de subvention et dont l'activité est susceptible de présenter un intérêt pour le Commun d'Encamp sur le plan publicitaire et de l'image.

d) D'autres personnes, pour toute activité relevant d'intérêts sportifs.