MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007

Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

Publicitat de la subvenció En rebre la subvenció, i si el Comú no ho indica d'una altra manera, els receptors de les ajudes queden obligats a fer constar, en qualsevol publicitat o comunicació pública, una referència a l'ajuda i col·laboració del Comú d'Encamp.

En vigueur depuis le 04/07/2007 · texte original · Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités… (BOPA 2007-06-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-07/reglament-subvencions-entitats-esportives-esport/art-12?data=2007-07-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration