Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Création du Registre des entités sportives et des sportifs
1. Il est créé le Registre des entités sportives et des sportifs individuels, qui centralise toutes les données relatives à la situation administrative des entités, des associations et des sportifs en particulier.
2. Le Département chargé de la Jeunesse et des Sports est le seul habilité à gérer ce Registre et doit veiller à adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et le caractère confidentiel des données qui y figurent.
3. Le contenu du Registre est constitué par :
a) Dénomination/nom et prénoms
b) Domicile
c) Numéro de téléphone et courrier électronique
d) Copie des statuts, registre d'inscription du Gouvernement
e) Copie du procès-verbal de l'assemblée de désignation des membres du bureau
f) Documentation économique Les bénéficiaires des subventions ont le droit de consulter le Registre des entités sportives et des sportifs individuels en ce qui les concerne.
Art. 11 du Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-07/reglament-subvencions-entitats-esportives-esport/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.