Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les demandes et la délivrance des licences spéciales de chasse de l'isard ainsi que la remise des bagues de capture correspondantes s'effectuent au cours de deux périodes, fixées par décret, qui sont :
1. Période utile pour demander les licences spéciales de chasse de l'isard et constituer les équipes.
2. Période utile pour retirer les licences spéciales de chasse de l'isard et les bagues de capture.
Art. 6 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-06/reglament-gestio-caca-isard/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.