Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Une fois terminée la période de chasse autorisée, si un chasseur et/ou une équipe n'ont pas effectué la/les capture(s) qui leur avai(en)t été attribuée(s), la somme déboursée au titre de la licence spéciale de chasse de l'isard ne peut pas être réclamée.
Art. 29 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-06/reglament-gestio-caca-isard/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.