Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
De l'ensemble des bagues d'une équipe dûment constituée, ne peuvent être restituées fermées qu'autant de bagues que de captures attribuées à l'équipe, et toutes les autres doivent être ouvertes. Une fois restituée(s) la/les bague(s) fermée(s) correspondant à la/aux capture(s) attribuée(s) à l'équipe, toute bague de l'équipe restituée fermée ou indûment manipulée ou détériorée est considérée comme la capture d'une unité non fixée par voie réglementaire par le Gouvernement. En cas de perte et de non-restitution d'une ou de plusieurs bagues, la possibilité de restitution de bagues fermées est réduite du même nombre de bagues perdues.
Art. 28 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.