Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 25

Queda prohibit el transport d'isards amb aeronaus, excepte si es realitza avisant telefònicament al Cos de Banders amb una antelació mínima de quatre hores.

En vigueur depuis le 14/06/2007 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 (BOPA 2007-06-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 25 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 14/06/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-06/reglament-gestio-caca-isard/art-25?data=2007-06-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.