Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
1. Le Plan de gestion de l'isard de la Principauté d'Andorre comprend un plan annuel de chasse de l'isard, avec un indice de prélèvement maximal de vingt pour cent des isards recensés annuellement sur le terrain cynégétique commun et dans les réserves de chasse de Xixerella, de Sorteny et de la vallée de Ransol.
2. L'indice de prélèvement que doit prévoir le Plan de chasse de l'isard est fixé par décret, conformément au Plan de gestion de l'isard.
Art. 2 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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