Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16

Tot caçador que estigui en acció de caça haurà de dur una anella, no utilitzada, corresponent a la seva colla. Les anelles són intransferibles entre colles.

En vigueur depuis le 14/06/2007 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 (BOPA 2007-06-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 16 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 14/06/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-06/reglament-gestio-caca-isard/art-16?data=2007-06-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.