Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Distinctions
1. Les membres du Service de la circulation peuvent être distingués sur proposition de leur supérieur en reconnaissance d'un acte exemplaire survenu dans l'accomplissement de l'exercice de leurs fonctions.
2. Les membres du Service de la circulation ayant servi dans le corps de manière ininterrompue pendant une période de 20 ans reçoivent une distinction au titre de l'ancienneté.
3. Les distinctions prévues au paragraphe premier du présent article peuvent être prises en compte comme mérites dans les avis de promotion et dans les concours de pourvoi de postes de travail et doivent figurer au Registre des données professionnelles.
Art. 41 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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