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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 40

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 40.

Classification professionnelle Le système de classification professionnelle du Service de la circulation de la paroisse comprend les groupes suivants. Groupe A : regroupe les poste de travail de l'échelle supérieure et comprend les fonctions de chef et de sous-chef Groupe B : regroupe les postes de travail de l'échelle technique, et comprend les fonctions d'officier et de caporal. Groupe C :regroupe les postes de travail de l'échelle de base, et comprend les fonctions d'agent de première classe, d'agent et d'auxiliaire du Service de la circulation.

En vigueur depuis le 09/05/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 (BOPA 2007-05-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 40 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-04-16/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-40

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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