Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Structure
1. Le Service de la Circulation est structuré selon les échelons et grades suivants :
a) Échelon supérieur, qui comprend les grades de chef et de chef adjoint.
b) Échelon technique, qui comprend les grades d'officier et de caporal.
c) Échelon de base, qui comprend les grades d'agent de première classe, d'agent et d'auxiliaire.
2. Le Commun détermine à tout moment, et en fonction des besoins du service, le nombre d'agents du Service de la Circulation ainsi que les postes et grades à pourvoir.
Art. 4 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-04-16/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.