Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Affectation du personnel technique et/ou administratif Du personnel technique et/ou administratif peut être affecté au Service de la Circulation pour exercer les fonctions propres à ses catégories professionnelles. Ce personnel relèvera du chef de Service. Les dispositions du présent Règlement ne s'appliquent pas à ce personnel, qui est soumis au régime général établi par l'Ordonnance de la fonction publique.
Art. 5 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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