Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Transmission des ordres et des informations La transmission des ordres se fait habituellement par voie orale, mais les ordres qui, en raison de leur importance et de leur complexité, l'exigent peuvent être donnés par écrit. Les rapports et demandes relatifs au Service seront établis en suivant la voie fixée pour chaque cas par circulaire interne du chef de Service.
Art. 14 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.