Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Fonctions du chef de service de permanence Les fonctions du chef de service de permanence doivent être exercées par un agent ayant le grade d'officier ou de caporal et, en cas d'absence, par le grade hiérarchique immédiatement inférieur désigné par le chef de service. Le chef de service de permanence est responsable de son tour de service.
Art. 13 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.