Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Entrada

en vigor del Reglament. Aquest Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 04/04/2007 · texte original · Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007 (BOPA 2007-04-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-03-29/reglament-aigues-comu-massana/df-1?data=2007-04-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.