Article 2

Article 2.

Utilisation de l'eau.

1. Conditions de l'eau fournie. L'eau destinée à la consommation humaine est fournie dans des conditions de potabilité et de bonne qualité, conformément aux spécifications du Règlement technico-sanitaire relatif à la fourniture et au contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 28 juillet 1999.

2. Justification de la potabilité de l'eau. Toute justification de la conformité de l'eau à la réglementation en vigueur en matière de potabilité est à la disposition des abonnés. Ce justificatif est accompagné de commentaires facilitant la compréhension du document.

3. Conditions d'utilisation. L'utilisation de l'eau potable fournie ne doit créer aucune perturbation dans l'approvisionnement ni dans les conduites publiques ou privées. Par conséquent, en cas de difficultés dues au manque d'eau, le Commun se réserve le droit d'interdire ou de limiter à tout moment les abonnements permanents ou temporaires qu'il juge de nature à compromettre l'alimentation générale, et/ou la sécurité ou les conditions d'hygiène et de qualité du service. L'eau est fournie par les branches d'usage domestique, industriel et d'élevage, la première ayant une priorité absolue sur les autres.