Article 50

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 50

En cas de desperfecte, l'usuari ha de fer-se càrrec de l'import íntegre o de l'import de la reparació dels aparells o material divers posats a la seva disposició.

En vigueur depuis le 15/03/2007 jusqu'au 28/12/2024 · texte original · Règlement du 8-3-2007 de la bibliothèque communale de La Massana (BOPA 2007-03-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 28/12/2024

Source : Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024 (BOPA 2024-12-27)

Comment le citer

Art. 50 du Règlement du 8-3-2007 de la bibliothèque communale de La Massana, dans sa rédaction en vigueur au 15/03/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-03-08/reglament-biblioteca-comunal-massana/art-50?data=2007-03-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.