Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Décisions Les décisions valables du Comité consultatif sont prises à la majorité simple des présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Les conseillers scientifiques ont voix consultative mais, tout comme le secrétaire, ne peuvent pas voter. Les décisions du Comité consultatif sont soumises à l'organe directeur du Parc naturel communal des Vallées du Comapedrosa lors de la réunion suivante de celui-ci.
Art. 8 du Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.