Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Quorum La constitution valable du Comité consultatif requiert la présence du président et, en tout état de cause, au minimum, des deux tiers des membres en première convocation, et si ce quorum n'est pas atteint, la constitution a lieu en seconde convocation avec la moitié plus un de ses membres. Le Comité consultatif est également valablement constitué, sans convocation préalable, si tous les membres sont réunis et décident à l'unanimité de se constituer en séance. Pour évaluer le quorum, les conseillers scientifiques ainsi que le secrétaire sont exclus.
Art. 7 du Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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