Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Durée Tous les membres du Comité consultatif peuvent être remplacés, et sont révoqués par les mêmes organes et/ou collectifs qui les nomment. Le secrétaire du Comité consultatif demande tous les 4 ans ou, en tout état de cause, après la tenue d'élections paroissiales et/ou nationales, aux administrations et collectifs représentés au Comité consultatif, la ratification de leurs représentants. En l'absence de réponse, la ratification a lieu de façon automatique.
Art. 9 du Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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