Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Convocation Le Comité consultatif se réunit au moins une fois par an en séance ordinaire. À cet effet, la convocation est effectuée avec un préavis minimum de 15 jours ouvrables. Le Comité consultatif peut également se réunir en séance extraordinaire lorsque le président ou la moitié des membres le demandent. Dans ce cas, la convocation est effectuée avec un préavis minimum de 7 jours ouvrables. Les convocations sont faites par écrit. Ladite convocation indique le lieu et la date de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. La citation pour la première convocation inclut celle de la seconde, qui a lieu une demi-heure après la première. L'ordre du jour peut être complété jusqu'à 48 heures avant l'heure de la première convocation.
Art. 6 du Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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