Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le secrétaire Le secrétaire du Comité consultatif est choisi par le président de la commission de l'Environnement du Commun de La Massana. La charge de secrétaire doit revenir à une personne étrangère au Comité consultatif. Le secrétaire convoque les séances sur ordre du président du Comité consultatif, dresse le procès-verbal des réunions et conserve la documentation nécessaire, outre la fonction définie à l'article 9.
Art. 5 du Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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