Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le président Le président de la commission de l'Environnement du Commun de La Massana exerce la présidence du Comité consultatif. Le président du Comité consultatif dirige et modère les séances et approuve l'ordre du jour, outre la fonction définie à l'article 5.
Art. 4 du Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-03-07/reglament-funcionament-comite-consultiu-parc/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.