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← Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007

Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Nomination Les membres du Comité consultatif prévus aux points

b) et

c) de l'article 2 sont nommés, respectivement, par le Ministère chargé du Patrimoine naturel et par le Quart d'Arinsal. Le membre prévu au point

d) de l'article 2 est nommé, le cas échéant, par l'ensemble des propriétaires privés possédant des propriétés incluses à l'intérieur du Parc. Les membres prévus aux points e), f),

g) et

h) de l'article 2 sont nommés par les collectifs qu'ils représentent, et choisis parmi leurs membres de La Massana. Les conseillers scientifiques, prévus au point

i) de l'article 2, sont nommés par le président de la commission de l'Environnement du Commun de La Massana.

En vigueur depuis le 05/04/2007 · texte original · Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7… (BOPA 2007-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-03-07/reglament-funcionament-comite-consultiu-parc/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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