Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Composition Le Comité consultatif se compose :
a) Du président de la commission de l'Environnement du Commun de La Massana.
b) D'un représentant du Ministère chargé du Patrimoine naturel.
c) D'un représentant du Quart d'Arinsal.
d) D'un représentant des propriétaires des terrains privés, au cas où il existe des conventions d'adhésion à la gestion du Parc de la part de l'un d'entre eux.
e) D'un représentant des agriculteurs et éleveurs de la paroisse de La Massana.
f) D'un représentant de la Fédération de chasse et de pêche.
g) D'un représentant du secteur touristique de La Massana.
h) D'un représentant des associations de défense et de protection de la nature.
i) D'un ou de plusieurs conseillers scientifiques.
Art. 2 du Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-03-07/reglament-funcionament-comite-consultiu-parc/art-2
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