Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le Comité consultatif du Parc naturel communal des Vallées de Comapedrosa est chargé de conseiller l'organe directeur lorsque celui-ci le requiert pour toute question soumise à son appréciation, en particulier pour l'approbation du Plan directeur, instrument destiné à l'aménagement et à la planification de l'utilisation et de la gestion du Parc.
Art. 1 du Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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