Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor a l'endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Canillo, 15 de febrer del 2007 Cònsol major Enric Casadevall Medrano

En vigueur depuis le 01/03/2007 · texte original · Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 (BOPA 2007-02-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-02-15/reglament-intern-servei-circulacio-comu/df-1?data=2007-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.