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Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions comunals que s'hagin pogut dictar en relació al Servei de Circulació amb anterioritat al present Reglament.

En vigueur depuis le 01/03/2007 · texte original · Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 (BOPA 2007-02-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-02-15/reglament-intern-servei-circulacio-comu/dd-1?data=2007-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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