Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des stupéfiants
1. Les membres du Service de la circulation doivent s'abstenir de consommer des boissons alcoolisées, des drogues toxiques, des stupéfiants ou des substances psychotropes pendant le service.
2. Aux fins du paragraphe précédent, les membres du Service de la circulation sont tenus de se soumettre aux vérifications techniques pertinentes demandées par leurs supérieurs. Ces vérifications techniques doivent toujours être effectuées par l'analyse d'un prélèvement sanguin.
3. L'exécution desdites vérifications techniques est réglée par un ordre interne du corps, l'intimité du membre concerné devant être préservée en tout état de cause, la vérification étant réalisée en privé et en présence d'un supérieur hiérarchique et d'un autre membre du Corps.
Art. 24 du Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.