Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Indisposition soudaine Si un membre du Service de la circulation présente, pour cause de maladie, une symptomatologie telle qu'elle l'empêche de continuer à assurer le service confié ou de rester dans la zone ou au poste de travail assigné, il doit en informer immédiatement son supérieur afin de pouvoir recevoir les soins nécessaires, le cas échéant.
Art. 23 du Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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