Règlement pour l'octroi d'aides visant à faciliter l'accès au logement en location, en date du 15 février 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14

Notificació de les resolucions El Comú d'Ordino notifica l'atorgament per escrit a les persones interessades en l'ajuda a l'habitatge de lloguer i el seu import, així com la denegació de l'ajuda.

En vigueur depuis le 21/02/2007 · texte original · Règlement pour l'octroi d'aides visant à faciliter l'accès au logement en location, en date du 15 février 2007 (BOPA 2007-02-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 du Règlement pour l'octroi d'aides visant à faciliter l'accès au logement en location, en date du 15 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 21/02/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-02-15/reglament-concessio-ajudes-facilitar-acces/art-14?data=2007-02-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.