Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 7 février 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria El

present Reglament deroga el Reglament de desenvolupament de la Llei qualificada de residències passives del 30 d'abril de 1997.

En vigueur depuis le 15/02/2007 jusqu'au 25/07/2012 · texte original · Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 7 février 2007 (BOPA 2007-02-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 25/07/2012

Source : Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012 (BOPA 2012-07-25)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 7 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 15/02/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-02-07/reglament-desenvolupament-residencies-passives/dd-1?data=2007-02-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.