Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 7 février 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional primera

1. El Govern es reserva el dret de fer totes les enquestes i les indagacions necessàries per verificar les dades aportades, i de sol·licitar qualsevol documentació complementària.

En vigueur depuis le 15/02/2007 jusqu'au 25/07/2012 · texte original · Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 7 février 2007 (BOPA 2007-02-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 25/07/2012

Source : Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012 (BOPA 2012-07-25)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 7 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 15/02/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-02-07/reglament-desenvolupament-residencies-passives/da-1?data=2007-02-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.