Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 7 février 2007 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14 abrogé depuis le 25/07/2012 (Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012).

En vigueur depuis le 25/07/2012 · abrogation · Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012 (BOPA 2012-07-25) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 14 du Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 7 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-02-07/reglament-desenvolupament-residencies-passives/art-14?data=2012-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.